Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023
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