Arrêté du 05-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023

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