Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025


DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-01-2023.