Cahier des charges du 28-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chatillon en Diois " homologué par décret n° 2013-1083 du 28/11/2013 publié au JORF du 01/12/2013, modifiant le décret n° 2011-1155 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chatillon en Diois" Référence NOR AGRT1319294D

(Télécharger le PDF (160ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-12-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.