Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 02-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis portant sur l'actualisation de la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement OCM, accompagné de la liste de ces organisations de producteurs (par secteur d'activité)
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015
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