Décision du 31-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SACT/D 2013-64 du 31/10/2013 filière vitivinicole promotion pays tiers (modification), n°AIDES/SACSPE/D 2013-65 relative à la modification d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, n°AIDES-SACSPE D 2013-66 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence

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DATE DE PUBLICATION : 22-11-2013

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