Avis du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 publié au JORF du 3 janvier 2023 (AGRT2233924A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023

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