Arrêté du 06-07-2023

Statut : Publié

OBJET : arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant reconnaissance de la démarche Système de Management Environnementale (SME) du Vin de Bordeaux en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2023

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