Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgrimer n° INTV-GPASV-2026-06 concernant la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2026
DATE DE PUBLICATION : 05-02-2026
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