Accord interprofessionnel du 26-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) portant sur des cotisations financières visant à financer des actions d'intérêt général pour la filière française du sucre.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-01-2017

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