Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC), homologué par l’arrêté du 12 janvier 2024 (AGRT2333057A)
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |