Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC), homologué par l’arrêté du 12 janvier 2024 (AGRT2333057A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024


DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024


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