Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-03-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 11 mars 2025 de la Directrice de la Caisse centrale de la Mutuelle Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Salvatore Bonomo en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |