Accord interprofessionnel du 20-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

DATE DE PUBLICATION : 20-02-2020

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