Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 18-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 18 novembre 2024 n°2024-04 relative à la nomination d'un représentant professionnel du comité sectoriel de concertation dédié aux filières végétales hors banane et canne à sucre de l'ODEADOM
(Télécharger le PDF (599ko))DATE DE PUBLICATION : 03-10-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		