Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 10-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020
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