Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2019 portant sur les règles d'organisation du marché des vins d'origine protégée Pays d'Oc et conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
REFERENCE EXTERNE : JORF n°0051 du 29 février 2020 - AGRT2005953V
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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