Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2019 portant sur les règles d'organisation du marché des vins d'origine protégée Pays d'Oc et conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)


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REFERENCE EXTERNE : JORF n°0051 du 29 février 2020 - AGRT2005953V


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.