Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 13-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
DATE DE PUBLICATION : 13-04-2023
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