Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal du 26 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre


DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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