Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 09-02-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-05 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016
(Télécharger le PDF (130ko))DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017
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