Décision du 09-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-05 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016

(Télécharger le PDF (130ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.