Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 23-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N° FranceAgriMer-Interventions-2022-08 du 23 novembre 2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 24-11-2022.