Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 23-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer-Interventions-2022-08 du 23 novembre 2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».
DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022
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