Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de VERRIERE-DU-GROSBOIS (Doubs) touchée par la crise consécutive aux attaques de scolytes et aux sécheresses successives affectant les forêts de la France Comté pour la période 2024-2028
DATE DE PUBLICATION : 04-07-2024
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