Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de VERRIERE-DU-GROSBOIS (Doubs) touchée par la crise consécutive aux attaques de scolytes et aux sécheresses successives affectant les forêts de la France Comté pour la période 2024-2028


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-07-2024.