Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppellii.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-06-2023.