Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatives aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-03-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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