Arrêté du 03-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatives aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

(Télécharger le PDF (149ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-03-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.