Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatives aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
DATE DE PUBLICATION : 12-03-2020
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