Avis du 18-09-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2025/2026

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)

DATE DE PUBLICATION : 18-09-2025

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