Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322834A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322834A

DATE DE PUBLICATION : 22-11-2023

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