Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 20-11-2018
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011
DATE DE PUBLICATION : 13-12-2018
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