Décision du 26-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-72 du 26/11/2013 relative à la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n° FILITL/SEM/D 2013-73 du 26/11/2013 relative à la crise dans le secteur avicole

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-12-2013

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