Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), accompagné de son annexe.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 février 2017
DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017
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