Décision du 07-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-42 du 7 août 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-08-2023

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