Décision du 25-05-2012

Statut : Publié

OBJET : Délégation de gestion entre le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2012

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