Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/SG/2024-03 du 5 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
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