Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 05-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision N° FranceAgriMer/SG/2024-03 du 5 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-06-2024.