Avis du 20-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2302712A)

(Télécharger le PDF (783ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025

DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.