Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2302712A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-04-2023.