Décision du 02-05-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2014-32 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2014 aux plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 des différents bassins viticoles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2014

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