Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-111 du 19 novembre 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-75 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique des Organismes de Sélection pour l’année 2025


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.