Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin» accompagné du cahier des charges


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REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen


DATE DE PUBLICATION : 26-10-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-10-2017.