Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin» accompagné du cahier des charges
REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 26-10-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |