Accord interprofessionnel du 02-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

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REFERENCE EXTERNE : Décision tacite du 14 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017

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