Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 02-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle


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REFERENCE EXTERNE : Décision tacite du 14 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-02-2017.