Décision du 30-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-22 du 30 mai 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (I3) de la baisse de production liée à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus : le dispositif, destiné aux éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées, permet d’indemniser les pertes correspondantes dans la limite d’un plafond de 120 jours cumulés.

(Télécharger le PDF (1637ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.