Décision du 29-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-036 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ maturation des projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des futurs appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-05-2024

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