Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 09-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Convention constitutive de groupement de commandes établie entre le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) et le Ministère de l'Intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI) relative à la diversification des filières agricoles, enjeu pour le développement endogène des DOM
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2011
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