Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 09-09-2011

Statut : Publié

OBJET : Convention constitutive de groupement de commandes établie entre le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) et le Ministère de l'Intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI) relative à la diversification des filières agricoles, enjeu pour le développement endogène des DOM


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-09-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-09-2011.