Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instruction du 05-08-2011
Statut : Publié
OBJET : Cadre législatif et règlementaire des élections des représentants du personnel au comité technique d’établissement public (CT L'INAO).
DATE DE PUBLICATION : 12-08-2011
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