Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 06-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de délégation de signature n°2022-S-04 du 6 juillet 2022 à Madame Carole LY, Directrice adjointe de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-07-2022.