Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.