Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental de Savoie", et cahier des charges associé.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 décembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 30-04-2020
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