Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-02-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-22 du 28 février 2024 modifiant les décisions INTV-SIIF-2023-64, INTV-SIIF-2023-65, INTV-SIIF-2023-66, INTVSIIF-2023-67, INTV-SIIF-2023-68 relatives à la mise en oeuvre de la mesure ' équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes.
DATE DE PUBLICATION : 29-02-2024
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