Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-01-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF.
DATE DE PUBLICATION : 05-01-2017
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