Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-53 du 11 août 2022 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-80 du 29 octobre 2021 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).
DATE DE PUBLICATION : 18-08-2022
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