Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-12-2009
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial« cabinet du ministre »
DATE DE PUBLICATION : 11-12-2009
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