Convention du 31-05-2007

Statut : Publié

OBJET : conclue entre le ministreDélégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre de l'agriculture et de la pêche pour l'émission des ordres de recettes à imputer sur les programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « pensions ».

(Télécharger le PDF (773ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2007

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.