Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 15-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre
DATE DE PUBLICATION : 12-10-2017
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