Décision du 14-02-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-05 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest                                          ,

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-02-2018

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