Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégations de signature spéciale auDélégué régional adjoint de la région Bretagne, à la Responsable de l'Unité de certification des fonds structurels sud-est, à laDélégation régionale Rhône-Alpes et à laDélégation régionale Alsace.
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2011
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