Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-09-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégations de signature spéciale auDélégué régional adjoint de la région Bretagne, à la Responsable de l'Unité de certification des fonds structurels sud-est, à laDélégation régionale Rhône-Alpes et à laDélégation régionale Alsace.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-10-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 13-10-2011.